TVA à 20%, 10%, 5,5% ou 2,1% : quel taux s'applique à quoi en France ?
En France, il n'y a pas un seul taux de TVA mais quatre. Et les subtilités sont nombreuses : un même repas peut être taxé à 5,5% ou à 10% selon qu'il est consommé sur place ou emporté. Une facture de travaux à 20% au lieu de 10% peut coûter des milliers d'euros de TVA en trop. Voici le guide complet, avec les erreurs que font le plus souvent les entrepreneurs.
Les quatre taux de TVA en vigueur en France
La France applique quatre niveaux de TVA, fixés par le Code général des impôts. Le taux normal est de 20%et s'applique par défaut à tout ce qui n'est pas expressément listé dans les taux réduits. Si vous ne savez pas, c'est 20%.
| Taux | Catégories principales | Exemples concrets |
|---|---|---|
| 20% | Taux normal — tout ce qui n'est pas listé ci-dessous | Vêtements, électronique, voitures, services, alcool, tabac |
| 10% | Restauration, hébergement, transports, travaux de rénovation, produits agricoles non transformés | Restaurant, hôtel, taxi, bois de chauffage, médicaments non remboursés |
| 5,5% | Alimentation (produits alimentaires de base), énergie domestique, livres, équipements pour personnes handicapées, travaux de rénovation énergétique | Pain, viande, légumes, fruits, eau, gaz, électricité, livres papier et numérique |
| 2,1% | Presse, médicaments remboursables, animaux vivants de boucherie, spectacles vivants (100 premières représentations) | Journal, magazine, médicaments sur ordonnance remboursés par la Sécu |
Les cas qui piègent le plus souvent : aliments, travaux et restauration
Aliments : la frontière entre 5,5% et 10%
La règle de base : les produits alimentaires destinés à être consommés à domicilesont à 5,5%. Mais dès qu'il y a une notion de service ou de consommation immédiate sur place, le taux passe à 10%. Exemples :
- Un sandwich emporté au supermarché → 5,5%
- Un sandwich consommé dans une boulangerie avec service → 10%
- Un plateau de fruits de mer livré à domicile (non cuisiné) → 5,5%
- Un plateau de fruits de mer servi dans un restaurant → 10%
- Le chocolat, les confiseries, la margarine, le caviar → 20% (produits de luxe ou plaisir)
Attention : les boissons alcoolisées sont toujours à 20%, même dans un restaurant où le reste du repas est à 10%.
Travaux : l'erreur classique qui coûte cher
C'est l'erreur la plus fréquente parmi les artisans et leurs clients. Les travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans sont taxés à 10%, et non à 20%. Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, pompe à chaleur, chaudière à basse consommation), le taux tombe même à 5,5%.
Un artisan du bâtiment qui facture ses travaux de rénovation à 20% commet une erreur qui peut lui valoir un redressement fiscal, et son client paie inutilement 10 points de TVA en trop. Sur des travaux à 30 000 €, c'est 3 000 € de TVA payée à tort.
Conditions pour bénéficier du taux réduit sur les travaux :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Il doit être destiné à l'habitation (résidence principale ou secondaire)
- Le client fournit une attestation sur l'honneur au prestataire
- Les travaux ne doivent pas conduire à une construction neuve ou une extension de plus de 10%
Comment calculer la TVA à reverser : le principe de base
Si vous êtes entrepreneur soumis à la TVA (chiffre d'affaires au-delà de la franchise en base — 37 500 € pour les prestations de services, 85 000 € pour les ventes en 2026), vous collectez la TVA pour l'État. Votre obligation :
TVA à reverser = TVA collectée (sur vos ventes) − TVA déductible (sur vos achats)
Exemple : une TPE de nettoyage facture 10 000 € HT de prestations au taux de 20%. Elle collecte 2 000 € de TVA. Elle a acheté pour 3 000 € HT de matériel (produits, équipement) et payé 600 € de TVA. Elle reverse à l'État : 2 000 − 600 = 1 400 €.
Attention aux auto-entrepreneurs
En franchise en base de TVA (en dessous des seuils), vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas non plus. La mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" est obligatoire sur vos factures. Si vous dépassez le seuil en cours d'année, la TVA est due dès le 1er jour du mois de dépassement.